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Le notaire et la tenu de ses dossiers et de son étude
Le saviez-vous ? En vertu du Règlement sur la tenue des dossiers et des études, les notaires ont l’obligation de conserver ses minutes, répertoire, index, livres de comptabilité en fidéicommis, logiciels d’application, incluant notamment les logiciels de gestion…
Lire la suiteLe notaire et l'obligation de vérification de l'identité
Les médias rapportaient aujourd’hui qu’une femme de Laval a appris que sa maison avait été vendue à son insu par des fraudeurs ayant usurpé son identité…
Lire la suiteLa convention de vie commune : pas si commune et à connaître !
Le 25 janvier dernier, la Cour suprême du Canada rendait sa décision dans l’affaire Éric c. Lola. Ce faisant, elle rappelait aux milliers de Québécois qui vivent en union libre…
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